MENTIONS LEGALES

PAULADRIENNE K. DESIGN

Av. de l’Europe, 60200 Compiègne, France

Entreprise immatriculée à la Chambre des métiers et de l’artisanat sous le N° 878506815RM059

 TVA non applicable selon l'article 293 B du Code Général des Impôts.


Les différents modes de paiement

Le règlement des achats du client peut s’effectuer directement en ligne par:

 

  • PAYPAL (différents moyens de paiement sont disponibles) ou
  • Carte Bancaire via STRIPE
  • Virement bancaire directement sur le compte bancaire de PAULADRIENNE K. DESIGN . Le numéro du compte vous sera transmis par e-mail à la validation de votre commande. Pensez à lire le mail de votre confirmation de commande jusqu'au bout pour obtenir le IBAN. Vous pouvez aussi opter pour le virement bancaire via mobile au numéro +33658195362. Précisez vos Nom & Prénoms, votre numéro de commande.

Tout virement devra être libellé à votre nom et votre numéro de commande. Votre commande sera définitivement validée et expédiée à réception de son paiement dans les 5 jours ouvrés suivant sa confirmation. Passez ce délais, vous recevrez un message d'annulation de commande.

 


LES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

I - IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE

PAULADRIENNE K. DESIGN

N° SIRET : 878 506 815

 

II- OBJET 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de  PAULADRIENNE K. DESIGN et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : bijoux et accessoires fait-mains.

Toute prestation accomplie par PAULADRIENNE K. DESIGN implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

III- CONDITIONS POUR L’ACHAT 

Seules les personnes physiques (et non les personnes morales) qui (i) ont atteint l'âge de la majorité légale requis pour conclure des contrats (dix-huit ans dans la plupart des pays) ; (ii) jouissent de la capacité légale de conclure des contrats ; et (iii) utilisent une adresse d’expédition dans le(s) pays que nous desservons (tels qu’indiqués dans les conditions et frais d’expédition), peuvent commander des produits auprès de nous PAULADRIENNE K. DESIGN / www.pauladrienne-k-design.com . 

Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité légale ou si pour une quelconque autre raison vous ne jouissez pas de la capacité légale de conclure des contrats, l’un de vos parents ou votre tuteur devra passer votre commande en votre nom, et il sera invité à accepter les présentes Conditions de Vente.

En passant commande sur notre site web www.pauladrienne-k-design.com, vous déclarez et garantissez être un client et utilisateur final de bonne foi effectuant un achat pour votre propre usage ou l’usage personnel d’un tiers, et que vous ne livrerez pas, ne vendrez pas ou ne distribuerez pas de toute autre manière nos produits, ni n’achèterez nos produits ou services à des fins commerciales.

 

IV- INFORMATIONS RELATIVES AUX ARTICLES

Tous les articles en vente par nous sont neufs et réalisés à la main. Ils sont faits à partir de différents matériaux achetés chez des professionnels en France et en Europe.

Par ailleurs, les photographies et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement l’entreprise . 

En effet la variation de lumière lors de la prise de la photographie peut légèrement différer de la couleur réelle de l’article.

D’autre part, étant donné que les pièces sont réalisées à la main (couture, tissage des perles, broderie etc…), une pièce peut sensiblement être différente d’une autre notamment dans le cadre d’une paire de boucles d’oreilles.

 

V- COMMANDE DES ARTICLES

La plateforme ne permet de commander qu’en mode « visiteur ». Aucune création de compte n’est possible pour le moment.

En application des dispositions de l’article 1369-2 du Code civil, le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

A partir du moment où le client a validé sa commande, nous, PAULADRIENNE K DESIGN, accuserons réception de celle-ci sans délai et par voie électronique.

 

 

VI- PRIX 

Le prix des articles s’entend en euro (€). Conformément à l’article 293B du CGI, la TVA est non applicable.

 

VII – LE PAIEMENT ET L’ACCUSE DE RECEPTION DE LA COMMANDE

La vente sera confirmée lorsque nous, PAULADRIENNE K. DESIGN, aurons reçu le paiement en totalité de la commande. 

 

 NOTE : Pour  des commandes spéciales ( ou des pièces de galerie photo n’étant plus en stock par exemple), nous nous réservons le droit d’exiger le règlement d’un acompte d'au moins 30% du montant totale de la commande pour  confirmer la commande

Toutes demande de devis peut se faire par simple message (via la page de contact) ou par téléphone ou WhatsApp. Les devis établis sont valables 30 jours dès leur émission. Passer ce délais, toutes les offres et remises relatives au devis expiré seront aussi caduques. 

Une fois que vous aurez fait votre choix et passé votre commande, vous recevrez un Accusé de Réception de Commande (par e-mail ou autrement, confirmant les détails de votre commande ainsi qu'un numéro de commande). Prenez soin de conserver ce numéro de commande, pour toute demande ou recherche d’informations ultérieure concernant votre commande.

 

VIII – LA LIVRAISON / EXPEDTION DE LA COMMANDE

Les frais de livraison/ d'expédition et les frais d’importation des articles (taxes et droits de douane) sont à la charge du client.

  • En France 5,95€ pour toute commande inférieure à 60€ et au-delà, l'expédition est gratuite.
  • A L'international, 15€ pour toute commande inférieure à 130€ et au-delà, l'expédition est gratuite par paquet international prioritaire jusqu'à 450g. Au-delà de ce poids, le coût de l'expédition sera ajusté.

 

Nous nous réservons le droit de modifier les prix et frais de livraison à tout moment et sans préavis.

La livraison des articles se fera à l'adresse indiquée par le client. Pensez à bien l'écrire.

Le client dispose également de la faculté de faire livrer les articles à l’une des personnes physiques de son choix, dans le cadre d’un cadeau ; ce qu’il devra préciser lors de la validation de sa commande. 

Il est entendu qu’aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels, à des adresses professionnelles, ni à des boîtes postales.

La mise en livraison des articles interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l’adresse du client  sous 3 à 5 jours ouvrés pour les articles en stock et au plus tard dans les  30 jours ouvrés pour les commandes spéciales et ce, à compter du jour suivant la commande.

Tous nos envois sont effectués par LA POSTE France avec un numéro de suivi. Le délai d’acheminement peut varier selon les destinations et les services postaux des pays vers lesquels nous expédions.

Tous nos envois standards se font par des lettres suivies ou colissimo en France, colissimo dans les DOM-TOM et des paquets prioritaires suivis pour l’international (UE et HORS UE) avec documentation douanière jointe. Voir la politique des frais de livraison.

 

IX – FACTURES

A l’exception des commandes internationales qui nécessitent des documents douaniers, toutes les factures seront adressées par voie électronique sous format PDF. 

 

X- RETOUR ET ECHANGE

  • Pour des questions d’hygiène et considérant la composition des bijoux, les retours et échanges ne sont pas acceptés.
  • Seuls les articles qui arriveraient endommagés par le transport (PENSEZ A NOUS ENVOYER UNE PHOTO POUR PREUVE) peuvent bénéficier de retour pour un remboursement sous 30 jours à partir du jour suivant la réception de la commande constatée endommagée et retournée dans son entièreté. 

Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à la charge du client.

Le remboursement des articles retournés au prix facturé s’effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou par virement sur le compte bancaire du client, dans les trente (30) jours suivant la réception, par PAULADRIENNE K. DESIGN, des articles retournés.

Il faudra donc nous contacter et signaler ce retour. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser que le produit a été utilisé ou porté, ne seront pas remboursés et seront retournés par voie postale.

 

XI- REPARATION

Pour toutes demandes de réparation sur un bijou abîmé, vous pouvez utiliser notre formulaire de contact ou nous écrire à pauladriennek.design@gmail.com.


CONDITIONS ET TARIFS DE LIVRAISON

Tous les envois sont effectués par LA POSTE FRANCE et à une adresse postale valide, à votre domicile ou au domicile d’une personne de votre choix si la commande est un cadeau. Aucune expédition ne se sera faite en boite postale.
Assurez-vous de bien remplir les champs d’adresse avant la validation de votre commande.
Pour rappel, en accord avec la loi, nous ne facturons pas la TVA.
Cependant, les frais d'expédition et les frais d’importation des articles (taxes et droits de douane dans le pays de destination) sont à la charge du client.

1/ Envoi en France métropolitaine (3-5 jours) ouvrés : pour toute commande de moins de 65€, les frais d'expéditions sont de 4,50 € et gratuite dès 65€ d'achat.
2/ Envoi en Outre-Mer* (7-14 jours), l’expédition est à 12€ et offerte dès 100€ d’achat.
3/ Les commandes internationales (zone 1* & zone 2**) sont envoyées en paquets prioritaires suivis (8-14 jours) et les tarifs sont fixés au poids de la commande à partir de 9,00 € et gratuite à partir de 150€ d'achat.
Ainsi pour toute commande de :
- 0,01g à 250g = 9,00 €
- 250,01g à 500g = 12,70 €
- 500,01g à 1000g (1kg) = 17 €
- L'expédition internationale est gratuite à partir de 150€ d'achat

ZONE 1* : Union Européenne et Suisse : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, y compris Saint Marin, Vatican, et Liechtenstein ; hors Monaco et Andorre qui sont assimilés au courrier national.
ZONE 2** : Reste du monde : Autres pays d’Europe (hors Union Européenne et Suisse), Afrique, Amérique du Nord, Amérique Centrale, Amérique du Sud, Caraïbes, Moyen-Orient, Proche-Orient, Asie et Océanie.
NB : Le suivi est disponible jusqu’à la distribution sur 42 destinations, et jusqu’à la frontière pour les autres destinations.
Les 42 destinations suivies sont les suivantes : Allemagne, Arabie Saoudite, Australie, Autriche, Brésil, Belgique, Canada, Croatie, Corée, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, USA, Finlande, Grande-Bretagne, Hong-Kong, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Liban, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Serbie, Suède, Suisse, Japon, Gibraltar, Israël, Lettonie, Norvège et Russie. Liste non exhaustive susceptible d’évoluer au cours de l’année.
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DELIVERY TERMS AND RATES

We are shipping with LA POSTE FRANCE to a valid postal address and no P.O BOX. So make sure to write the right and valid addresses before to valid your order.
According to the law, we do not collect VAT during checkout.
All international shipments may be subject to import charges (Duties, Customs tariffs and VAT) which are set by the destination country or location. They are based on the purchased merchandise’s country of origin/manufacturing and the classification of that merchandise and are levied once your package reaches your location. They are at your charge.
International rates will vary based on:
- Destination’s postal code : for France overseas department’s: 12,00 € and free for 100€ purchase and
- Total weight of your order ( ZONE 1* & ZONE 2** and the rest of the world) from 9,00 € to 17,00 € and free for 150€ purchase).
- 0,01g to 250g = 9,00 €
- 250,01g to 500g = 12,70 €
- 500,01g to 1000g (1kg) = 17 €
The parcel tracking are available until distribution only for 42 destinations and until border for the others destinations.
The 42 destinations concern by tracking until distribution are:
Gemany, Saudi Arabia , Australia, Austria, Brazil, Belgium, Canada, Croatia, Korea, Cyprus, Denmark, Spain, Estonia, USA, Finland, Great Britain, Hong-Kong, Hongrie, Irland, Iceland, Italia, Lebanon, Lithuania, Luxembourg, Malaysia, Malta, New Zealand, Netherlands, Poland, Portugal, Singapur, Slovakia, Slovenia, Serbia, Sweden, Switzerland, Japan, Gibraltar, Israel, Latvia, Norway and Russia.

 

Indications spécifiques pour l'envoi à l'étranger

Pour les livraisons à l'étranger, des frais de douane, des taxes de toutes sortes peuvent être demandées, qui n'apparaissent pas dans le prix total.
Nous vous informons que ces frais et taxes sont entièrement à votre charge.

Merci de votre compréhension.
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All international shipments may be subject to import charges (Duties, Customs tariffs and VAT) which are set by the destination country or location. They are based on the purchased merchandise’s country of origin/manufacturing and the classification of that merchandise and are levied once your package reaches your location. They are at your charge.



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Paule Adrienne K.

Pauladrienne K. Design 

Artisane, Designer, 

 

60200 Compiègne, France

pauladriennek.design@gmail.com

Tel: (+33) 0658195362

Entreprise enregistrée à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Hauts de France - SIRET N° 878 506 815 00017